BT-118 - Code de catégorie de TVA
Identification codée de la catégorie de TVA applicable à cette ligne de ventilation de la TVA.
BT-118 - Code de catégorie de TVA
Identification codée de la catégorie de TVA applicable à cette ligne de ventilation de la TVA.
Définition
Identification codée de la catégorie de TVA applicable à cette ligne de ventilation de la TVA.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:ID |
| UN/CEFACT CII | ram:ApplicableTradeTax/ram:CategoryCode |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
BR-Z-01Une ligne à taux zéro exige une ventilation ZBR-E-01Une ligne exonérée exige une ventilation exonéréeBR-AE-01Une ligne en autoliquidation exige une ventilation AEBR-IC-01Intracommunautaire : exactement une ventilation de TVABR-G-01Export hors UE : exactement une ventilation de TVABR-O-01Hors champ de la TVA : exactement une ventilation de TVABR-O-02Hors champ de la TVA : catégorie non mélangeableBR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-AF-10Ventilation IGIC : aucun motif d'exonérationBR-AG-10Ventilation IPSI : aucun motif d'exonérationBR-O-11Le hors champ exclut toute autre ventilation de TVABR-O-12Le hors champ exclut toute autre catégorie sur les contenus
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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