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BR-O-01 - Hors champ de la TVA : exactement une ventilation de TVA

Une facture comportant une ligne, une remise ou un frais dont le code catégorie de TVA (BT-151 / BT-95 / BT-102) est « hors champ de la TVA » doit contenir exactement une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « hors champ de la TVA ».

BR-O-01 - Hors champ de la TVA : exactement une ventilation de TVA

Une facture comportant une ligne, une remise ou un frais dont le code catégorie de TVA (BT-151 / BT-95 / BT-102) est « hors champ de la TVA » doit contenir exactement une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « hors champ de la TVA ».

TVA - hors champEN 16931BT-118 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture comportant une ligne, une remise ou un frais dont le code catégorie de TVA (BT-151 / BT-95 / BT-102) est « hors champ de la TVA » doit contenir exactement une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « hors champ de la TVA ».

Comment corriger

Regroupez tous les montants hors champ dans une seule ventilation de TVA avec le code catégorie O.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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