BR-E-01 - Une ligne exonérée exige une ventilation exonérée

Ce que vérifie cette règle

Si une ligne (BG-25), une remise au niveau document (BG-20) ou une charge (BG-21) porte le code de catégorie de TVA E (BT-151, BT-95 ou BT-102), la facture doit comporter exactement une ventilation de TVA (BG-23) dont le code (BT-118) est E.

Comment corriger

Ajoutez une seule ventilation de TVA (BG-23) avec BT-118 = E (exonéré de TVA).

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

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