ValidateFin

BR-O-12 - Le hors champ exclut toute autre catégorie sur les contenus

Une facture qui comporte une ligne (BG-25), une remise (BG-20) ou un frais (BG-21) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas contenir de ligne, remise ou frais avec un code de catégorie de TVA différent (BT-118).

BR-O-12 - Le hors champ exclut toute autre catégorie sur les contenus

Une facture qui comporte une ligne (BG-25), une remise (BG-20) ou un frais (BG-21) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas contenir de ligne, remise ou frais avec un code de catégorie de TVA différent (BT-118).

TVA - hors champEN 16931BT-118 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture qui comporte une ligne (BG-25), une remise (BG-20) ou un frais (BG-21) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas contenir de ligne, remise ou frais avec un code de catégorie de TVA différent (BT-118).

Comment corriger

Assurez-vous que chaque ligne, remise et frais utilise la catégorie « hors champ » (O), ou scindez la facture.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-O-01Hors champ de la TVA : exactement une ventilation de TVABR-O-02Hors champ de la TVA : catégorie non mélangeableBR-O-03Le hors champ limite l'usage de l'identifiant TVA vendeurBR-O-04Une ligne hors champ ne doit pas porter l'identifiant TVA acheteurBR-O-05Une ligne hors champ ne doit pas porter de taux de TVA articleBR-O-06Une remise hors champ ne doit pas porter de taux de TVA

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

Toutes les règles de validation