BR-AE-01 - Une ligne en autoliquidation exige une ventilation AE
Si une ligne (BG-25), une remise au niveau document (BG-20) ou une charge (BG-21) porte le code de catégorie de TVA AE (BT-151, BT-95 ou BT-102), la facture doit comporter exactement une ventilation de TVA (BG-23) dont le code (BT-118) est AE.
BR-AE-01 - Une ligne en autoliquidation exige une ventilation AE
Si une ligne (BG-25), une remise au niveau document (BG-20) ou une charge (BG-21) porte le code de catégorie de TVA AE (BT-151, BT-95 ou BT-102), la facture doit comporter exactement une ventilation de TVA (BG-23) dont le code (BT-118) est AE.
Ce que vérifie cette règle
Si une ligne (BG-25), une remise au niveau document (BG-20) ou une charge (BG-21) porte le code de catégorie de TVA AE (BT-151, BT-95 ou BT-102), la facture doit comporter exactement une ventilation de TVA (BG-23) dont le code (BT-118) est AE.
Comment corriger
Ajoutez une seule ventilation de TVA (BG-23) avec BT-118 = AE (autoliquidation).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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