BR-AF-10 - Ventilation IGIC : aucun motif d'exonération
Une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est IGIC ne doit porter ni code de motif d'exonération (BT-121) ni texte de motif d'exonération (BT-120).
BR-AF-10 - Ventilation IGIC : aucun motif d'exonération
Une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est IGIC ne doit porter ni code de motif d'exonération (BT-121) ni texte de motif d'exonération (BT-120).
Ce que vérifie cette règle
Une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est IGIC ne doit porter ni code de motif d'exonération (BT-121) ni texte de motif d'exonération (BT-120).
Comment corriger
Supprimez BT-120 et BT-121 de la ventilation de TVA IGIC.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-45Chaque ventilation de TVA exige une baseBR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation