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BT-119 - Taux de la catégorie de TVA

Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable au code de catégorie de TVA de cette ligne de ventilation de la TVA.

BT-119 - Taux de la catégorie de TVA

Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable au code de catégorie de TVA de cette ligne de ventilation de la TVA.

Terme métier BG-23Cardinalité: 0..1Type de donnée: PercentageFactur-X: BASIC WL

Définition

Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable au code de catégorie de TVA de cette ligne de ventilation de la TVA.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:Percent
UN/CEFACT CIIram:ApplicableTradeTax/ram:RateApplicablePercent
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Règles de validation pour ce terme

Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.

BR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-S-09Le taux de TVA au taux normal doit être supérieur à zéroBR-DE-14Obligatoire : taux de TVA de la catégorie (BT-119)

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

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Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10

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