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BG-23 - VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métier fournissant des informations sur la ventilation de la TVA par catégories, taux et motifs d'exonération.

BG-23 - VENTILATION DE LA TVA

Groupe de termes métier fournissant des informations sur la ventilation de la TVA par catégories, taux et motifs d'exonération.

Groupe métierCardinalité: 1..nFactur-X: BASIC WL

Définition

Groupe de termes métier fournissant des informations sur la ventilation de la TVA par catégories, taux et motifs d'exonération.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal
UN/CEFACT CIIram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Termes de ce groupe

BT-116Montant imposable de la catégorie de TVABT-117Montant de TVA de la catégorie de TVABT-118Code de catégorie de TVABT-119Taux de la catégorie de TVABT-120Texte du motif d'exonération de TVABT-121Code du motif d'exonération de TVA

Règles de validation pour ce terme

Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.

BR-S-01Une ligne au taux normal exige une ventilation TVA au taux normalBR-CO-18Au moins une ventilation de TVAPEPPOL-EN16931-R053Un seul total de taxe peut porter la ventilation TVA

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Termes liés

BT-1Numéro de factureBT-2Date d'émission de la factureBT-3Code de type de factureBT-5Code devise de la factureBT-6Code de la devise de comptabilisation de la TVABT-7Date d'exigibilité de la TVABT-8Code de la date d'exigibilité de la TVABT-9Date d'échéance du paiement

Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10

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