BT-121 - Code du motif d'exonération de TVA
Énoncé codé du motif pour lequel le montant est exonéré de TVA ou pour lequel aucune TVA n'est facturée.
BT-121 - Code du motif d'exonération de TVA
Énoncé codé du motif pour lequel le montant est exonéré de TVA ou pour lequel aucune TVA n'est facturée.
Définition
Énoncé codé du motif pour lequel le montant est exonéré de TVA ou pour lequel aucune TVA n'est facturée.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:TaxTotal/cac:TaxSubtotal/cac:TaxCategory/cbc:TaxExemptionReasonCode |
| UN/CEFACT CII | ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReasonCode |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
BR-IC-10Intracommunautaire : motif d'exonération requisBR-AE-10Autoliquidation : motif d'exonération requisBR-CL-22Code de motif d'exonération de TVA : CEF VATEXPEPPOL-EN16931-P0104Le code VATEX-EU-G impose la catégorie de TVA GPEPPOL-EN16931-P0105Le code VATEX-EU-O impose la catégorie de TVA OPEPPOL-EN16931-P0106Le code VATEX-EU-IC impose la catégorie de TVA KPEPPOL-EN16931-P0107Le code VATEX-EU-AE impose la catégorie de TVA AEPEPPOL-EN16931-P0108Le code VATEX-EU-D impose la catégorie de TVA EPEPPOL-EN16931-P0109Le code VATEX-EU-F impose la catégorie de TVA EPEPPOL-EN16931-P0110Le code VATEX-EU-I impose la catégorie de TVA EPEPPOL-EN16931-P0111Le code VATEX-EU-J impose la catégorie de TVA E
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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