BR-G-01 - Export hors UE : exactement une ventilation de TVA

Ce que vérifie cette règle

Une facture comportant une ligne, une remise ou un frais dont le code catégorie de TVA (BT-151 / BT-95 / BT-102) est « exportation hors UE » doit contenir exactement une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « exportation hors UE ».

Comment corriger

Regroupez tous les montants à l'export dans une seule ventilation de TVA avec le code catégorie G.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

Règles associées