Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 26 février 2026
1. Éditeur du site
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2. Description du service
ValidateFin propose des outils gratuits de validation et conversion de fichiers financiers XML (SEPA, UBL/Peppol, Camt.053, IBAN, Factur-X). Le traitement est effectué localement dans le navigateur de l'utilisateur. Aucun fichier n'est stocké sur nos serveurs.
3. Conditions d'accès
L'accès au site et aux outils est gratuit et ouvert à tous. Aucune inscription n'est requise. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logiciels, code source) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable.
5. Limitation de responsabilité
Les outils sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. ValidateFin ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des résultats de validation.
En aucun cas Elni Consulting ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les outils proposés.
Les résultats de validation ne se substituent pas à un audit professionnel ou à une vérification bancaire officielle.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Elni Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (Nivelles).
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.