BR-47 - Chaque ventilation de TVA exige un code catégorie
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit être définie par un code catégorie de TVA (BT-118).
BR-47 - Chaque ventilation de TVA exige un code catégorie
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit être définie par un code catégorie de TVA (BT-118).
Ce que vérifie cette règle
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit être définie par un code catégorie de TVA (BT-118).
Comment corriger
Ajoutez le TaxCategory/ID (BT-118) à chaque ventilation de TVA.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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