BR-O-02 - Hors champ de la TVA : catégorie non mélangeable

Ce que vérifie cette règle

Si une ligne, une remise ou un frais utilise le code catégorie « hors champ de la TVA » (BT-151 / BT-95 / BT-102), la facture ne doit contenir aucune ligne, remise ou frais avec un autre code catégorie de TVA.

Comment corriger

Placez les éléments « hors champ » sur une facture distincte — ne les mélangez pas avec des éléments taxables, exonérés ou à taux zéro.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

Règles associées