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BR-O-11 - Le hors champ exclut toute autre ventilation de TVA

Une facture qui contient une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas contenir d'autre ventilation de TVA avec un code de catégorie de TVA différent (BT-118).

BR-O-11 - Le hors champ exclut toute autre ventilation de TVA

Une facture qui contient une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas contenir d'autre ventilation de TVA avec un code de catégorie de TVA différent (BT-118).

TVA - hors champEN 16931BT-118 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture qui contient une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas contenir d'autre ventilation de TVA avec un code de catégorie de TVA différent (BT-118).

Comment corriger

Assurez-vous que la facture n'utilise que la catégorie « hors champ » (O), ou supprimez la ventilation O si d'autres catégories sont nécessaires.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-O-01Hors champ de la TVA : exactement une ventilation de TVABR-O-02Hors champ de la TVA : catégorie non mélangeableBR-O-03Le hors champ limite l'usage de l'identifiant TVA vendeurBR-O-04Une ligne hors champ ne doit pas porter l'identifiant TVA acheteurBR-O-05Une ligne hors champ ne doit pas porter de taux de TVA articleBR-O-06Une remise hors champ ne doit pas porter de taux de TVA

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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