PEPPOL-EN16931-P0111 - Le code VATEX-EU-J impose la catégorie de TVA E

Lorsque le code motif d'exonération de TVA (BT-121) vaut VATEX-EU-J, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation correspondante doit être E. Toute autre catégorie contredit l'exonération déclarée. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

TVA - exonéréPeppol BIS 3.0BT-121 Erreur

Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Comment corriger

Dans le cac:TaxSubtotal concerné, mettez cac:TaxCategory/cbc:ID à E, ou corrigez cbc:TaxExemptionReasonCode.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-E-01Une ligne exonérée exige une ventilation exonérée BR-E-02Exonéré : identifiant fiscal vendeur requis BR-E-05Exonéré : le taux de TVA de ligne doit être zéro BR-E-09Exonéré : le montant de TVA de la catégorie doit être zéro BR-E-10Exonéré : motif d'exonération requis BR-E-03Exonéré (remise) : identifiant fiscal vendeur requis

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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