PEPPOL-EN16931-P0106 - Le code VATEX-EU-IC impose la catégorie de TVA K
Le code motif VATEX-EU-IC identifie une livraison intracommunautaire de biens. Lorsqu'il figure dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être K.
PEPPOL-EN16931-P0106 - Le code VATEX-EU-IC impose la catégorie de TVA K
Le code motif VATEX-EU-IC identifie une livraison intracommunautaire de biens. Lorsqu'il figure dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être K. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Le code motif VATEX-EU-IC identifie une livraison intracommunautaire de biens. Lorsqu'il figure dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être K.
Comment corriger
Dans le cac:TaxSubtotal concerné, mettez cac:TaxCategory/cbc:ID à K et vérifiez que le numéro de TVA de l'acheteur (BT-48) est présent.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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