PEPPOL-EN16931-P0108 - Le code VATEX-EU-D impose la catégorie de TVA E
VATEX-EU-D est une exonération prévue par la directive TVA. Lorsque ce code figure dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être E, code des opérations exonérées.
PEPPOL-EN16931-P0108 - Le code VATEX-EU-D impose la catégorie de TVA E
VATEX-EU-D est une exonération prévue par la directive TVA. Lorsque ce code figure dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être E, code des opérations exonérées. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
VATEX-EU-D est une exonération prévue par la directive TVA. Lorsque ce code figure dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être E, code des opérations exonérées.
Comment corriger
Dans le cac:TaxSubtotal concerné, mettez cac:TaxCategory/cbc:ID à E et laissez le taux à zéro.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation