BR-CL-22 - Code de motif d'exonération de TVA : CEF VATEX

Ce que vérifie cette règle

Le code de motif d'exonération de TVA (BT-121) doit appartenir à la liste de codes CEF VATEX.

Comment corriger

Utilisez un code VATEX valide (par ex. VATEX-EU-IC pour une livraison intracommunautaire).

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

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