PEPPOL-EN16931-P0105 - Le code VATEX-EU-O impose la catégorie de TVA O

Le code motif VATEX-EU-O désigne les opérations hors champ de la TVA. Lorsqu'il est utilisé dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être O.

PEPPOL-EN16931-P0105 - Le code VATEX-EU-O impose la catégorie de TVA O

Le code motif VATEX-EU-O désigne les opérations hors champ de la TVA. Lorsqu'il est utilisé dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être O. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

TVA - hors champPeppol BIS 3.0BT-121 Erreur

Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Le code motif VATEX-EU-O désigne les opérations hors champ de la TVA. Lorsqu'il est utilisé dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être O.

Comment corriger

Dans le cac:TaxSubtotal concerné, mettez cac:TaxCategory/cbc:ID à O et assurez-vous qu'aucun taux de TVA n'est déclaré.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-O-01Hors champ de la TVA : exactement une ventilation de TVA BR-O-02Hors champ de la TVA : catégorie non mélangeable BR-O-03Le hors champ limite l'usage de l'identifiant TVA vendeur BR-O-04Une ligne hors champ ne doit pas porter l'identifiant TVA acheteur BR-O-05Une ligne hors champ ne doit pas porter de taux de TVA article BR-O-06Une remise hors champ ne doit pas porter de taux de TVA

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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