PEPPOL-EN16931-P0107 - Le code VATEX-EU-AE impose la catégorie de TVA AE
Le code motif VATEX-EU-AE signale que la TVA est due par l'acheteur au titre de l'autoliquidation. Lorsqu'il est utilisé dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) doit être AE.
PEPPOL-EN16931-P0107 - Le code VATEX-EU-AE impose la catégorie de TVA AE
Le code motif VATEX-EU-AE signale que la TVA est due par l'acheteur au titre de l'autoliquidation. Lorsqu'il est utilisé dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) doit être AE. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Le code motif VATEX-EU-AE signale que la TVA est due par l'acheteur au titre de l'autoliquidation. Lorsqu'il est utilisé dans BT-121, le code de catégorie de TVA (BT-118) doit être AE.
Comment corriger
Dans le cac:TaxSubtotal concerné, mettez cac:TaxCategory/cbc:ID à AE et assurez-vous que les deux parties portent un numéro de TVA.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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