BR-AE-10 - Autoliquidation : motif d'exonération requis
Une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « autoliquidation » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) signifiant « autoliquidation » ou le texte de motif correspondant (BT-120).
BR-AE-10 - Autoliquidation : motif d'exonération requis
Une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « autoliquidation » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) signifiant « autoliquidation » ou le texte de motif correspondant (BT-120).
Ce que vérifie cette règle
Une ventilation de TVA (BG-23) avec le code catégorie (BT-118) « autoliquidation » doit comporter un code de motif d'exonération (BT-121) signifiant « autoliquidation » ou le texte de motif correspondant (BT-120).
Comment corriger
Ajoutez le code de motif d'exonération (BT-121) « VATEX-EU-AE » ou le texte « Autoliquidation ».
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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