PEPPOL-EN16931-P0104 - Le code VATEX-EU-G impose la catégorie de TVA G

Lorsque le code motif d'exonération de TVA (BT-121) vaut VATEX-EU-G, qui couvre les exportations hors Union européenne, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être G.

PEPPOL-EN16931-P0104 - Le code VATEX-EU-G impose la catégorie de TVA G

Lorsque le code motif d'exonération de TVA (BT-121) vaut VATEX-EU-G, qui couvre les exportations hors Union européenne, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être G. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

TVA - export hors UEPeppol BIS 3.0BT-121 Erreur

Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Lorsque le code motif d'exonération de TVA (BT-121) vaut VATEX-EU-G, qui couvre les exportations hors Union européenne, le code de catégorie de TVA (BT-118) de la ventilation doit être G.

Comment corriger

Dans le cac:TaxSubtotal concerné, mettez cac:TaxCategory/cbc:ID à G, ou changez cbc:TaxExemptionReasonCode si l'opération n'est pas une exportation.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-G-01Export hors UE : exactement une ventilation de TVA BR-G-02Export hors UE : identifiant fiscal vendeur requis BR-G-05Export hors UE : le taux de TVA de ligne doit être zéro BR-G-09Export hors UE : le montant de TVA de la catégorie doit être zéro BR-G-10Export hors UE : motif d'exonération requis BR-G-03Export hors UE (remise) : identifiant fiscal vendeur requis

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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