BT-7 - Date d'exigibilité de la TVA
Date à laquelle la TVA devient exigible pour l'opération. Elle est indiquée lorsqu'elle diffère de la date d'émission et s'exclut mutuellement avec le code de date d'exigibilité.
BT-7 - Date d'exigibilité de la TVA
Date à laquelle la TVA devient exigible pour l'opération. Elle est indiquée lorsqu'elle diffère de la date d'émission et s'exclut mutuellement avec le code de date d'exigibilité.
Définition
Date à laquelle la TVA devient exigible pour l'opération. Elle est indiquée lorsqu'elle diffère de la date d'émission et s'exclut mutuellement avec le code de date d'exigibilité.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cbc:TaxPointDate |
| UN/CEFACT CII | rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:TaxPointDate |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: EN 16931 semantic model. UBL paths checked against the official OASIS UBL 2.1 schema; rule links from the EN 16931 validation artefacts (EUPL 1.2, release 1.3.16) · Dernière vérification: 2026-07-15
Non vérifié contre: CEN/TS 16931-3-2 (UBL) and -3-3 (CII), the authoritative syntax bindings: paid specifications, not consulted
Tous les termes métier