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BT-6 - Code de la devise de comptabilisation de la TVA

Devise utilisée pour la comptabilisation et la déclaration de la TVA lorsqu'elle diffère de la devise de la facture. Elle est exprimée avec un code ISO 4217.

BT-6 - Code de la devise de comptabilisation de la TVA

Devise utilisée pour la comptabilisation et la déclaration de la TVA lorsqu'elle diffère de la devise de la facture. Elle est exprimée avec un code ISO 4217.

Terme métierCardinalité: 0..1Type de donnée: CodeFactur-X: BASIC WL

Définition

Devise utilisée pour la comptabilisation et la déclaration de la TVA lorsqu'elle diffère de la devise de la facture. Elle est exprimée avec un code ISO 4217.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cbc:TaxCurrencyCode
UN/CEFACT CIIram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:TaxCurrencyCode
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Règles de validation pour ce terme

Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.

BR-CL-05Code devise comptable de TVA : ISO 4217PEPPOL-EN16931-R005La devise de TVA doit différer de celle de la facture

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Termes liés

BT-1Numéro de factureBT-2Date d'émission de la factureBT-3Code de type de factureBT-5Code devise de la factureBT-7Date d'exigibilité de la TVABT-8Code de la date d'exigibilité de la TVABT-9Date d'échéance du paiementBT-10Référence de l'acheteur

Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10

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