BR-CO-18 - Au moins une ventilation de TVA
Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23).
BR-CO-18 - Au moins une ventilation de TVA
Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23).
Ce que vérifie cette règle
Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23).
Comment corriger
Ajoutez une ventilation de TVA (BG-23) avec son code catégorie, son taux, sa base et son montant.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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