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BR-CO-18 - Au moins une ventilation de TVA

Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23).

BR-CO-18 - Au moins une ventilation de TVA

Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23).

Totaux obligatoiresEN 16931BG-23 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture doit comporter au moins un groupe de ventilation de TVA (BG-23).

Comment corriger

Ajoutez une ventilation de TVA (BG-23) avec son code catégorie, son taux, sa base et son montant.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

Règles associées

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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