BT-8 - Code de la date d'exigibilité de la TVA
Code indiquant le moment qui détermine l'exigibilité de la TVA (par exemple date de facture, de livraison ou de paiement). Il s'exclut mutuellement avec la date d'exigibilité.
BT-8 - Code de la date d'exigibilité de la TVA
Code indiquant le moment qui détermine l'exigibilité de la TVA (par exemple date de facture, de livraison ou de paiement). Il s'exclut mutuellement avec la date d'exigibilité.
Définition
Code indiquant le moment qui détermine l'exigibilité de la TVA (par exemple date de facture, de livraison ou de paiement). Il s'exclut mutuellement avec la date d'exigibilité.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:InvoicePeriod/cbc:DescriptionCode |
| UN/CEFACT CII | rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:DueDateTypeCode |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: EN 16931 semantic model. UBL paths checked against the official OASIS UBL 2.1 schema; rule links from the EN 16931 validation artefacts (EUPL 1.2, release 1.3.16) · Dernière vérification: 2026-07-15
Non vérifié contre: CEN/TS 16931-3-2 (UBL) and -3-3 (CII), the authoritative syntax bindings: paid specifications, not consulted
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