BR-S-01 - Une ligne au taux normal exige une ventilation TVA au taux normal
Si une ligne, une remise ou un frais a le code de catégorie de TVA « taux normal » (S), la facture doit contenir au moins une ventilation de TVA (BG-23) avec le code « taux normal ».
BR-S-01 - Une ligne au taux normal exige une ventilation TVA au taux normal
Si une ligne, une remise ou un frais a le code de catégorie de TVA « taux normal » (S), la facture doit contenir au moins une ventilation de TVA (BG-23) avec le code « taux normal ».
Ce que vérifie cette règle
Si une ligne, une remise ou un frais a le code de catégorie de TVA « taux normal » (S), la facture doit contenir au moins une ventilation de TVA (BG-23) avec le code « taux normal ».
Comment corriger
Ajoutez un TaxSubtotal avec TaxCategory/ID = S et le taux applicable.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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