PEPPOL-EN16931-R053 - Un seul total de taxe peut porter la ventilation TVA
La ventilation TVA, c'est-à-dire l'ensemble des éléments cac:TaxSubtotal, doit figurer dans un unique cac:TaxTotal. La répartir sur plusieurs totaux rend le document ambigu.
PEPPOL-EN16931-R053 - Un seul total de taxe peut porter la ventilation TVA
La ventilation TVA, c'est-à-dire l'ensemble des éléments cac:TaxSubtotal, doit figurer dans un unique cac:TaxTotal. La répartir sur plusieurs totaux rend le document ambigu. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
La ventilation TVA, c'est-à-dire l'ensemble des éléments cac:TaxSubtotal, doit figurer dans un unique cac:TaxTotal. La répartir sur plusieurs totaux rend le document ambigu.
Comment corriger
Fusionnez les ventilations dans un seul cac:TaxTotal et supprimez les doublons.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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