BT-95 - Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du document
Identification codée de la catégorie de TVA applicable à la remise au niveau du document.
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Définition
Identification codée de la catégorie de TVA applicable à la remise au niveau du document.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:ID |
| UN/CEFACT CII | ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
BR-S-03Taux normal (remise) : identifiant fiscal vendeur requisBR-Z-03Taux zéro (remise) : identifiant fiscal vendeur requisBR-E-03Exonéré (remise) : identifiant fiscal vendeur requisBR-G-03Export hors UE (remise) : identifiant fiscal vendeur requisBR-AE-03Autoliquidation (remise) : identifiants fiscaux vendeur & acheteur requisBR-IC-03Intracommunautaire (remise) : identifiants TVA vendeur & acheteur requisBR-32Chaque remise document exige un code catégorie de TVABR-CL-17Code catégorie TVA remise/frais : UNCL 5305BR-AF-03Remise IGIC : identifiant fiscal du vendeur requisBR-AG-01Une remise document doit avoir un code de catégorie de TVABR-O-13Hors champ de TVA : toutes les remises en O
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
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Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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