BR-CL-17 - Code catégorie TVA remise/frais : UNCL 5305

Ce que vérifie cette règle

Le code catégorie de TVA d'une remise ou d'un frais au niveau document (BT-95 / BT-102) doit utiliser la liste de codes UNCL 5305.

Comment corriger

Utilisez un code catégorie UNCL 5305 valide (S, Z, E, AE, K, G, O, L, M).

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

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