BT-97 - Motif de la remise au niveau du document
Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de texte.
BT-97 - Motif de la remise au niveau du document
Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de texte.
Définition
Motif de la remise au niveau du document, exprimé sous forme de texte.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReason |
| UN/CEFACT CII | ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:Reason |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
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Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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