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BR-E-03 - Exonéré (remise) : identifiant fiscal vendeur requis

Une facture comportant une remise au niveau document « exonéré de TVA » (BT-95) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou l'identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).

BR-E-03 - Exonéré (remise) : identifiant fiscal vendeur requis

Une facture comportant une remise au niveau document « exonéré de TVA » (BT-95) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou l'identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).

TVA - exonéréEN 16931BT-95 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture comportant une remise au niveau document « exonéré de TVA » (BT-95) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31), l'identifiant fiscal du vendeur (BT-32) et/ou l'identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).

Comment corriger

Ajoutez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou un identifiant fiscal équivalent.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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