BT-96 - Taux de TVA de la remise au niveau du document
Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable à la remise au niveau du document.
BT-96 - Taux de TVA de la remise au niveau du document
Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable à la remise au niveau du document.
Définition
Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable à la remise au niveau du document.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent |
| UN/CEFACT CII | ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
BR-S-06Taux normal (remise) : le taux de TVA doit être positifBR-Z-06Taux zéro (remise) : le taux de TVA doit être zéroBR-E-06Exonéré (remise) : le taux de TVA doit être zéroBR-G-06Export hors UE (remise) : le taux de TVA doit être zéroBR-AE-06Autoliquidation (remise) : le taux de TVA doit être zéroBR-IC-06Intracommunautaire (remise) : le taux de TVA doit être zéroBR-AF-06Taux IGIC d'une remise document : zéro ou plusBR-AG-06Le taux de la remise au taux zéro doit être zéroBR-AG-08Le taux de la remise en autoliquidation doit être zéroBR-O-06Une remise hors champ ne doit pas porter de taux de TVA
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
BT-92Montant de la remise au niveau du documentBT-93Montant de base de la remise au niveau du documentBT-94Pourcentage de la remise au niveau du documentBT-95Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du documentBT-97Motif de la remise au niveau du documentBT-98Code du motif de la remise au niveau du document
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
Tous les termes métier