BT-98 - Code du motif de la remise au niveau du document
Identification codée du motif de la remise au niveau du document.
BT-98 - Code du motif de la remise au niveau du document
Identification codée du motif de la remise au niveau du document.
Définition
Identification codée du motif de la remise au niveau du document.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:AllowanceCharge/cbc:AllowanceChargeReasonCode |
| UN/CEFACT CII | ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:ReasonCode |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: EN 16931 |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
BT-92Montant de la remise au niveau du documentBT-93Montant de base de la remise au niveau du documentBT-94Pourcentage de la remise au niveau du documentBT-95Code de catégorie de TVA de la remise au niveau du documentBT-96Taux de TVA de la remise au niveau du documentBT-97Motif de la remise au niveau du document
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
Tous les termes métier