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BR-O-13 - Hors champ de TVA : toutes les remises en O

Une facture comportant une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est O (hors champ de la TVA) ne doit contenir aucune remise au niveau document (BG-20) dont le code de catégorie (BT-95) est différent de O.

BR-O-13 - Hors champ de TVA : toutes les remises en O

Une facture comportant une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est O (hors champ de la TVA) ne doit contenir aucune remise au niveau document (BG-20) dont le code de catégorie (BT-95) est différent de O.

TVA - hors champEN 16931BT-95 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture comportant une ventilation de TVA (BG-23) dont le code de catégorie (BT-118) est O (hors champ de la TVA) ne doit contenir aucune remise au niveau document (BG-20) dont le code de catégorie (BT-95) est différent de O.

Comment corriger

Mettez BT-95 = O sur chaque remise au niveau document, ou retirez la ventilation O.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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