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BR-AE-03 - Autoliquidation (remise) : identifiants fiscaux vendeur & acheteur requis

Une facture comportant une remise au niveau document « autoliquidation » (BT-95) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou fiscal (BT-32), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou son identifiant légal (BT-47).

BR-AE-03 - Autoliquidation (remise) : identifiants fiscaux vendeur & acheteur requis

Une facture comportant une remise au niveau document « autoliquidation » (BT-95) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou fiscal (BT-32), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou son identifiant légal (BT-47).

TVA - autoliquidationEN 16931BT-95 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture comportant une remise au niveau document « autoliquidation » (BT-95) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou fiscal (BT-32), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) et/ou son identifiant légal (BT-47).

Comment corriger

Ajoutez l'identifiant fiscal du vendeur et l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48).

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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