BR-AG-01 - Une remise document doit avoir un code de catégorie de TVA
Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un code de catégorie de TVA de la remise (BT-95).
BR-AG-01 - Une remise document doit avoir un code de catégorie de TVA
Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un code de catégorie de TVA de la remise (BT-95).
Ce que vérifie cette règle
Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un code de catégorie de TVA de la remise (BT-95).
Comment corriger
Ajoutez un code de catégorie de TVA (BT-95) à la remise au niveau document.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-CO-05Le code et le texte du motif de remise doivent concorderBR-CO-06Le code et le texte du motif de frais doivent concorderBR-CO-21Chaque remise exige un motifBR-CO-22Chaque frais exige un motifBR-31Chaque remise document exige un montantBR-32Chaque remise document exige un code catégorie de TVA
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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