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BR-32 - Chaque remise document exige un code catégorie de TVA

Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un code catégorie de TVA de la remise (BT-95).

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Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un code catégorie de TVA de la remise (BT-95).

Remises & fraisEN 16931BT-95 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Chaque remise au niveau document (BG-20) doit comporter un code catégorie de TVA de la remise (BT-95).

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Ajoutez le TaxCategory/ID de la remise (BT-95) à chaque remise au niveau document.

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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