BR-DE-14 - Obligatoire : taux de TVA de la catégorie (BT-119)
XRechnung exige que l'élément BT-119 (taux de TVA de la catégorie) soit renseigné.
BR-DE-14 - Obligatoire : taux de TVA de la catégorie (BT-119)
XRechnung exige que l'élément BT-119 (taux de TVA de la catégorie) soit renseigné. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
XRechnung exige que l'élément BT-119 (taux de TVA de la catégorie) soit renseigné.
Comment corriger
Renseignez l'élément BT-119 (taux de TVA de la catégorie) dans la facture.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-45Chaque ventilation de TVA exige une baseBR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-48Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)BR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégories
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
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