BR-S-09 - Le taux de TVA au taux normal doit être supérieur à zéro
Pour une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « taux normal », le taux de la catégorie de TVA (BT-119) doit être supérieur à zéro.
BR-S-09 - Le taux de TVA au taux normal doit être supérieur à zéro
Pour une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « taux normal », le taux de la catégorie de TVA (BT-119) doit être supérieur à zéro.
Ce que vérifie cette règle
Pour une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « taux normal », le taux de la catégorie de TVA (BT-119) doit être supérieur à zéro.
Comment corriger
Indiquez un taux de catégorie de TVA (BT-119) supérieur à zéro pour la ventilation au taux normal.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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