BR-48 - Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter un taux de TVA de la catégorie (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA.
BR-48 - Chaque ventilation de TVA exige un taux (sauf hors champ)
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter un taux de TVA de la catégorie (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA.
Ce que vérifie cette règle
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter un taux de TVA de la catégorie (BT-119), sauf si la facture n'est pas soumise à la TVA.
Comment corriger
Ajoutez le TaxCategory/Percent (BT-119) ; il ne peut être omis que pour la catégorie « hors champ de la TVA ».
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-45Chaque ventilation de TVA exige une baseBR-46Chaque ventilation de TVA exige un montant de TVABR-47Chaque ventilation de TVA exige un code catégorieBR-B-01Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-B-02Le taux normal ne peut être mélangé à certaines catégoriesBR-AF-02Ligne IGIC : identifiant fiscal du vendeur requis
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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