Où BT-103 se mappe-t-il en UBL, CII et Factur-X ?

En UBL, BT-103 correspond à cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent. En UN/CEFACT CII, il correspond à rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent.

BT-103 - Taux de TVA des frais au niveau du document

Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable aux frais au niveau du document.

BT-103 - Taux de TVA des frais au niveau du document

Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable aux frais au niveau du document.

Terme métier BG-21Cardinalité: 0..1Type de donnée: PercentageFactur-X: BASIC WL

Définition

Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable aux frais au niveau du document.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

Syntaxe	Chemin
UBL 2.1	cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent
UN/CEFACT CII	rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent
Factur-X / ZUGFeRD	Profil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Règles de validation pour ce terme

Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.

BR-S-07Taux normal (frais) : le taux de TVA doit être positif BR-Z-07Taux zéro (frais) : le taux de TVA doit être zéro BR-E-07Exonéré (frais) : le taux de TVA doit être zéro BR-G-07Export hors UE (frais) : le taux de TVA doit être zéro BR-AE-07Autoliquidation (frais) : le taux de TVA doit être zéro BR-IC-07Intracommunautaire (frais) : le taux de TVA doit être zéro BR-AF-07Le taux du frais exonéré doit être zéro BR-AF-08Le taux du frais en autoliquidation doit être zéro BR-AG-07Taux IPSI d'une charge document : zéro ou plus BR-O-07Un frais hors champ ne doit pas porter de taux de TVA

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Termes liés

BT-99Montant des frais au niveau du document BT-100Montant de base des frais au niveau du document BT-101Pourcentage des frais au niveau du document BT-102Code de catégorie de TVA des frais au niveau du document BT-104Motif des frais au niveau du document BT-105Code du motif des frais au niveau du document

Source: EN 16931 semantic model. UBL paths checked against the official OASIS UBL 2.1 schema; rule links from the EN 16931 validation artefacts (EUPL 1.2, release 1.3.16) · Dernière vérification: 2026-07-15

Non vérifié contre: CEN/TS 16931-3-2 (UBL) and -3-3 (CII), the authoritative syntax bindings: paid specifications, not consulted

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