BT-103 - Taux de TVA des frais au niveau du document
Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable aux frais au niveau du document.
BT-103 - Taux de TVA des frais au niveau du document
Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable aux frais au niveau du document.
Définition
Taux de TVA, exprimé en pourcentage, applicable aux frais au niveau du document.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:AllowanceCharge/cac:TaxCategory/cbc:Percent |
| UN/CEFACT CII | ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:CategoryTradeTax/ram:RateApplicablePercent |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
BR-S-07Taux normal (frais) : le taux de TVA doit être positifBR-Z-07Taux zéro (frais) : le taux de TVA doit être zéroBR-E-07Exonéré (frais) : le taux de TVA doit être zéroBR-G-07Export hors UE (frais) : le taux de TVA doit être zéroBR-AE-07Autoliquidation (frais) : le taux de TVA doit être zéroBR-IC-07Intracommunautaire (frais) : le taux de TVA doit être zéroBR-AF-07Le taux du frais exonéré doit être zéroBR-AF-08Le taux du frais en autoliquidation doit être zéroBR-AG-07Taux IPSI d'une charge document : zéro ou plusBR-O-07Un frais hors champ ne doit pas porter de taux de TVA
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
BT-99Montant des frais au niveau du documentBT-100Montant de base des frais au niveau du documentBT-101Pourcentage des frais au niveau du documentBT-102Code de catégorie de TVA des frais au niveau du documentBT-104Motif des frais au niveau du documentBT-105Code du motif des frais au niveau du document
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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