BR-AF-07 - Le taux du frais exonéré doit être zéro
Si le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) est « exonéré », le taux de TVA du frais (BT-103) doit être égal à zéro.
BR-AF-07 - Le taux du frais exonéré doit être zéro
Si le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) est « exonéré », le taux de TVA du frais (BT-103) doit être égal à zéro.
Ce que vérifie cette règle
Si le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) est « exonéré », le taux de TVA du frais (BT-103) doit être égal à zéro.
Comment corriger
Fixez le taux de TVA du frais (BT-103) à zéro pour le frais exonéré.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-CO-05Le code et le texte du motif de remise doivent concorderBR-CO-06Le code et le texte du motif de frais doivent concorderBR-CO-21Chaque remise exige un motifBR-CO-22Chaque frais exige un motifBR-31Chaque remise document exige un montantBR-32Chaque remise document exige un code catégorie de TVA
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation