BR-AF-08 - Le taux du frais en autoliquidation doit être zéro
Si le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) est « autoliquidation » (reverse charge), le taux de TVA du frais (BT-103) doit être égal à zéro.
BR-AF-08 - Le taux du frais en autoliquidation doit être zéro
Si le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) est « autoliquidation » (reverse charge), le taux de TVA du frais (BT-103) doit être égal à zéro.
Ce que vérifie cette règle
Si le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) est « autoliquidation » (reverse charge), le taux de TVA du frais (BT-103) doit être égal à zéro.
Comment corriger
Fixez le taux de TVA du frais (BT-103) à zéro pour le frais en autoliquidation.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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