BR-O-07 - Un frais hors champ ne doit pas porter de taux de TVA
Un frais au niveau document (BG-21) avec le code de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA du frais (BT-103).
BR-O-07 - Un frais hors champ ne doit pas porter de taux de TVA
Un frais au niveau document (BG-21) avec le code de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA du frais (BT-103).
Ce que vérifie cette règle
Un frais au niveau document (BG-21) avec le code de catégorie de TVA « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas comporter de taux de TVA du frais (BT-103).
Comment corriger
Supprimez le taux de TVA du frais (BT-103) du frais au niveau document « hors champ » (O).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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