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BG-21 - FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métier fournissant des informations sur les frais applicables à la facture dans son ensemble. Chaque frais augmente le montant à payer.

BG-21 - FRAIS AU NIVEAU DU DOCUMENT

Groupe de termes métier fournissant des informations sur les frais applicables à la facture dans son ensemble. Chaque frais augmente le montant à payer.

Groupe métierCardinalité: 0..nFactur-X: BASIC WL

Définition

Groupe de termes métier fournissant des informations sur les frais applicables à la facture dans son ensemble. Chaque frais augmente le montant à payer.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cac:AllowanceCharge (cbc:ChargeIndicator=true)
UN/CEFACT CIIram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge (ram:ChargeIndicator=true)
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Termes de ce groupe

BT-99Montant des frais au niveau du documentBT-100Montant de base des frais au niveau du documentBT-101Pourcentage des frais au niveau du documentBT-102Code de catégorie de TVA des frais au niveau du documentBT-103Taux de TVA des frais au niveau du documentBT-104Motif des frais au niveau du documentBT-105Code du motif des frais au niveau du document

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Termes liés

BT-1Numéro de factureBT-2Date d'émission de la factureBT-3Code de type de factureBT-5Code devise de la factureBT-6Code de la devise de comptabilisation de la TVABT-7Date d'exigibilité de la TVABT-8Code de la date d'exigibilité de la TVABT-9Date d'échéance du paiement

Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10

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