BR-G-07 - Export hors UE (frais) : le taux de TVA doit être zéro
Dans un frais au niveau document dont le code catégorie de TVA (BT-102) est « exportation hors UE », le taux de TVA du frais (BT-103) doit être 0.
BR-G-07 - Export hors UE (frais) : le taux de TVA doit être zéro
Dans un frais au niveau document dont le code catégorie de TVA (BT-102) est « exportation hors UE », le taux de TVA du frais (BT-103) doit être 0.
Ce que vérifie cette règle
Dans un frais au niveau document dont le code catégorie de TVA (BT-102) est « exportation hors UE », le taux de TVA du frais (BT-103) doit être 0.
Comment corriger
Fixez le taux de TVA du frais (BT-103) à 0.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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