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BR-AG-07 - Taux IPSI d'une charge document : zéro ou plus

Dans une charge au niveau document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est IPSI, le taux de TVA de la charge (BT-103) doit être égal ou supérieur à zéro.

BR-AG-07 - Taux IPSI d'une charge document : zéro ou plus

Dans une charge au niveau document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est IPSI, le taux de TVA de la charge (BT-103) doit être égal ou supérieur à zéro.

Ventilation de TVAEN 16931BT-103 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Dans une charge au niveau document (BG-21) dont le code de catégorie de TVA (BT-102) est IPSI, le taux de TVA de la charge (BT-103) doit être égal ou supérieur à zéro.

Comment corriger

Fixez BT-103 à une valeur supérieure ou égale à zéro sur chaque charge IPSI.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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