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BR-O-03 - Le hors champ limite l'usage de l'identifiant TVA vendeur

Lorsque la catégorie « Non soumis à la TVA » (code O) est utilisée, l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ne doit pas être présent pour ce contenu « hors champ », selon les règles de cohérence de la catégorie O de la norme EN 16931.

BR-O-03 - Le hors champ limite l'usage de l'identifiant TVA vendeur

Lorsque la catégorie « Non soumis à la TVA » (code O) est utilisée, l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ne doit pas être présent pour ce contenu « hors champ », selon les règles de cohérence de la catégorie O de la norme EN 16931.

TVA - hors champEN 16931BT-31 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Lorsque la catégorie « Non soumis à la TVA » (code O) est utilisée, l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ne doit pas être présent pour ce contenu « hors champ », selon les règles de cohérence de la catégorie O de la norme EN 16931.

Comment corriger

Supprimez l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) associé au contenu « hors champ » (O), ou utilisez la bonne catégorie de TVA.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-O-01Hors champ de la TVA : exactement une ventilation de TVABR-O-02Hors champ de la TVA : catégorie non mélangeableBR-O-04Une ligne hors champ ne doit pas porter l'identifiant TVA acheteurBR-O-05Une ligne hors champ ne doit pas porter de taux de TVA articleBR-O-06Une remise hors champ ne doit pas porter de taux de TVABR-O-07Un frais hors champ ne doit pas porter de taux de TVA

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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