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BR-O-04 - Une ligne hors champ ne doit pas porter l'identifiant TVA acheteur

Une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article est « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas porter d'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) pour cette catégorie.

BR-O-04 - Une ligne hors champ ne doit pas porter l'identifiant TVA acheteur

Une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article est « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas porter d'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) pour cette catégorie.

TVA - hors champEN 16931BT-48 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une ligne de facture (BG-25) dont le code de catégorie de TVA de l'article est « Non soumis à la TVA » (O) ne doit pas porter d'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) pour cette catégorie.

Comment corriger

Supprimez l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48) lié au contenu « hors champ » (O), ou utilisez la bonne catégorie de TVA.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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